Conditions Générales de Vente (CGV)
Notes du Cœur
1. Présentation
Le site notesducoeur.com, exploité sous le nom Notes du Cœur, propose un service de création de chansons dédiées au format numérique. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties.
2. Objet
Les CGV encadrent la création et la vente de chansons personnalisées. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Les produits sont des œuvres musicales numériques créées sur mesure à partir des informations fournies par le client. Aucun produit physique n’est envoyé.
4. Commande
La commande se fait via le formulaire disponible sur le site. Le client garantit l’exactitude de ses informations.
5. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros ou dans la devise indiquée sur le site. Le paiement est immédiat et sécurisé.
6. Délais et livraison
Livraison uniquement au format numérique (audio et/ou vidéo). L’envoi se fait par email ou via un lien de téléchargement.
Livraison rapide & digitale
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7. Validation et modifications
Selon la formule, une phase de validation peut être proposée. Une fois la chanson livrée, aucune modification ne peut être exigée.
8. Remboursement – Garantie “Satisfait ou remboursé”
Aucun remboursement automatique n'est possible pour un contenu personnalisé déjà commencé. Une analyse au cas par cas peut être effectuée en cas :
- d’impossibilité technique de livraison ;
- d’erreur interne rendant le contenu inutilisable.
9. Propriété & droits
Après paiement, le client devient propriétaire de :
- la composition musicale,
- les paroles,
- l’enregistrement audio/vidéo livré.
Le client peut utiliser, diffuser et offrir sa chanson librement.
10. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations personnalisées déjà commencées.
11. Responsabilité
Notes du Cœur s’engage à fournir un service sérieux. L’appréciation artistique restant subjective, aucun impact émotionnel n’est garanti.
12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
